S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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30. La constitution d’un comité stratégique peut comprendre la désignation de membres substituts.
En cas d’absence du président d’un comité, les membres présents peuvent désigner l’un d’eux pour présider la séance.
D. 606-2015, a. 30.